24/01/2006
(re) Frein d'Europe ?
En lisant un peu les informations ce matin, il me semblait qu'aujourd'hui les murs de l'assemblée nationale vibreraient particulièrement aux récriminations de l'Abbé Pierre contre les amendements UMP visant à contourner certaines contraintes de la loi SRU en matière de constructions de logements sociaux.
Mais il semblerait que ce soit d'autres cris, déjà entendus en d'autres temps, et dont les échos pourraient bien ne pas s'éteindre avant longtemps tant ils se répètent à l'envie, qui ont retenti dans l'enceinte du Palais Bourbon. En effet, les députés, et visiblement en particulier les députés socialistes, ont vigoureusement pris à parti Jose Manuel Barroso pour sa gestion de "comptable" de la Commission Européenne. Ils lui reprochent notamment le fait que la directive Bolkestein soit toujours dans le circuit des débats.
Si je me souviens bien de mes cours de politique européenne suivis en accéléré sur Publius, il n'est pas vraiment du ressort de la Commission de retirer ainsi de façon unilatérale un projet de directive. Les eurosceptiques auraient d'ailleurs à cette occasion beau jeu de dire que cela démontre la faiblesse du Parlement. Mais je trouve que la réaction de Barroso porte également à confusion lorsqu'il rétorque que c'est la commission qui l'a précédé qui a proposé cette directive. Est-ce bien là la question? Pourquoi ne rappelle-t-il pas plus directement à des hommes politiques nationaux de premier plan quels sont les rouages des institutions européennes auxquelles ils participent?
Il faut tout de même avouer que, pour les personnes qui ne se penchent pas régulièrement sur les affaires européennes, tout cela contribue à une grande confusion. Comment peut-on ensuite reprocher à des gens que l'on informe mal et auxquels on envoit des signaux contradictoires de prendre des décisions sur la base de mauvais arguments?
17:50 Publié dans Un peu d'actualité et de politique | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Dans le cas d'une procédure en co-décision, la proposition de la commission prend une force... qui la fait échapper au pouvoir de la commission lorsque celle-ci devient position commune au conseil (du moins, selon l'opinion du directeur aux affaires juridiques des services de la présidence). Par contre, le parlement européen, bien que seul détenteur d'une légitimité populaire, ne peut rien imposer à la commission (hormis la censure, à la majorité absolue des inscrits). Mais de l'aveu même de cette même personne, l'usage entre acteurs plénipotentiaires prime sur les textes sur ces matières : l'U.E. n'est pas un état de droit.
Écrit par : Gus | 28/01/2006
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