Un peu de Pikipoki

L'année a démarré pour moi de façon tonitruante sur le front professionnel. En effet, dès le premier jour de travail les tranchées ont été creusées par ma direction qui semble décidée à lancer salve sur salve. On entame par les congés, pour lesquels les règles ne semblent absolument pas respectées.

 

Je suis désolé d'imposer ça sur mon blog car l'intérêt pour vous en sera bien faible, mais j'ai besoin de quelques informations/ confirmations sur des points qui ne sont pas très clairs pour moi. C'est pourquoi si parmi vous certains étant particulièrement au fait de ces choses, et je pense en particulier à des juristes ou des spécialistes du droit du travail (verel ?), je suis très preneur des informations qu'ils pourront me fournir. Mes questions sont les suivantes :

 

- Dans quelle mesure des dispositions internes peuvent aller à l'encontre de la convention collective à laquelle l'entreprise est rattachée ? A ce que je crois, elle ne peut que définir des dispositions plus favorables que celles prévues dans la convention collective mais ne peut en définir qui soient plus défavorables.

 

- Qu'est-ce qu'on entend exactement par congé principal ? Il me semble que c'est peut-être simplement lié à une notion de période où ces congés sont pris. Seraient considérés comme congé principal les congés pris entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année. Non ?

 

- Dans la convention collective à laquelle je suis rattaché il est mentionné, je cite :

"[...] lorsque l'employeur exige qu'une partie des congés à l'exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué:
- deux jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à cinq;
- un jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à trois ou quatre."

La question que je me pose ici est la suivante : cette disposition s'applique-t-elle uniquement dans le cadre de congés planifiés pour lesquels l'employeur refuserait que l'employé pose ses jours pendant la période légale (du 1er mai au 31 octobre) et l'oblige à poser ses jours en dehors de cette période, ou s'applique-t-elle dans toute situation, et en particulier lorsque la période légale est déjà passée et que l'employeur impose à l'employé de poser ses congés restant à la période qui lui convient (et donc que ce n'est pas l'employé qui indique à quelle période il souhaiterait les poser).

 

- Qu'encourt un employeur qui ne respecte pas le préavis d'un mois (2 dans la convention Syntec) pour notifier les congés à un employé ?

 

- Et enfin pour le plaisir, dans le cas où vous avez en main un document dans lequel votre employeur signifie clairement qu'il ne souhaite pas respecter le droit du travail (c'est-à-dire qu'il reconnait être au courant mais qu'il passe outre), contacteriez-vous un inspecteur du travail ?

 

Edit du soir : je m'aperçois que j'ai oublié une question. Est-il possible pour l'employeur d'imposer que ses employés prennent 4 semaines de congés dans la période dites légales ? Il me semble que cela constitue une contrainte supplémentaire pour l'employé et que ça constituerait donc un élément plus défavorable que ce qui est définit dans la convention Syntec. Mais cette frontière du plus/ moins favorable me semble difficile à déterminer dans certains cas.