07/10/2005
La perpétuité: pourquoi et comment?
Un débat intéressant a été soulevé chez Paxatagore sur la question de la peine de prison à perpétuité, au travers du cas de Lucien Léger, récemment mis sous liberté conditionnelle après 41 ans de détention (il avait été condamné pour le meurtre d’un enfant de 11 ans).
Ce débat a soulevé plusieurs points :
1. Faut-il adopter la perpétuité réelle ? Les remises de peine sont-elles acceptables ? Sont-elles utiles ?
2. La fonction de la prison est-elle punitive ou éducative ? Dans quelle mesure peut-elle être éducative ?
3. La peine à perpétuité, même dans la mesure où elle peut-être réduite, n’est-elle pas plus cruelle et plus hypocrite que la peine de mort et, partant, cette dernière ne serait-elle pas plus souhaitable ?
Ces questions appellent une analyse approfondie. Encore une fois un blog me semble peu adapté pour ce type d’approfondissement. Mais en revanche rien n’empêche de lancer quelques réflexions et de proposer quelques idées pour prendre position. En prenant ces questions dans l’ordre.
1. L’application réelle des peines, notamment de la perpétuité.
Le fondement de l’argument qui plaide pour que les peines soient appliquées telles qu’elles sont énoncées au tribunal, à mon sens, c’est en grande partie que ne pas faire la peine telle qu’indiquée c’est ne pas respecter entièrement la décision de justice prise alors, et donc l’esprit de justice que cette décision entendait faire valoir. En effet, pourquoi condamner une personne à une peine si c’est pour que cette peine ne soit jamais respectée ? Quelle valeur donne-t-on aux décisions de justice, et donc à la justice elle-même, si celles-ci sont foulées au pied de façon systématique ? A cela s’ajoute très probablement chez les victimes l’impression d’être flouées, trompées par le système. En réduisant la peine de leur agresseur dans le fond, ne remet-on pas en cause le niveau de leur souffrance ?
Ces arguments ont une pertinence indéniable. Mais leur grand défaut c’est qu’ils ne sont bons que jusqu’à ce que la porte du tribunal se referme après la condamnation prononcée. Ils oublient que les choses ne s’arrêtent pas là. Après la peine doit être purgée. Et à partir de là l’application stricte de la fixité de la peine me semble montrer plusieurs défauts.
D'abord, la logique de réduction possible de la peine pour bonne conduite est un facteur d’apaisement qui rend la vie carcérale plus « acceptable », à la fois pour les détenus et pour les gardiens. Si les détenus savent qu’un bon comportement ne peut rien leur apporter, quelle motivation peut être la leur pour se conduire convenablement ? Sans cette carotte, on peut parier que les prisons seraient infernales à gérer.
Et surtout, cette perspective constitue un espoir, et cet espoir est à mon sens très important pour une raison fondamentale: il préserve la nature d’homme chez les détenus. Qu’est-ce qu’un détenu ? Que reste-t-il de l’homme chez celui qui a été condamné par sa société, par ses semblables ? La condamnation le stigmatise pour des défauts avérés qui sont, au moins en partie, une négation de sa nature humaine. Un assassin, lorsqu’il planifie puis exécute son forfait, se comporte en monstre, au mépris de ce qui fait de lui un homme. Fondamentalement, c’est ça le message de la condamnation. Mais aussi monstrueux soit son acte, l’individu n’en reste pas moins un homme. Cela rappelle un peu qu’il n’est pas ce qu’il fait. Le fait qu’une société se propose de donner ce message à ses détenus montre qu’elle se fonde par principe sur des valeurs humaines fortes.
2. La fonction de la prison est-elle punitive ou éducative ? Dans quelle mesure peut-elle être éducative ?
Disons les choses clairement. Si l’on assigne à la prison une fonction exclusivement punitive, alors c’est que notre processus relève du principe de vengeance. Et quelle peut bien être l’utilité de la vengeance pour la justice d’un pays, si ce n’est éventuellement la catharsis qu’elle permettrait ? Il me semble que la fonction punitive n’est donc acceptable que dans la mesure où on lui reconnaît une dimension éducative. A l’école, quand on a fait une bêtise, par exemple en parlant à son voisin au lieu d’écouter le professeur, on se fait punir. Mais cette punition à pour but de faire prendre conscience de la faute commise et de la mesure de cette faute. Plus la faute est grande, plus il y a de lignes à recopier. C’est cette intention mise dans la punition qui la rend « efficace ». Si elle ne porte pas en elle cette dimension, alors elle ne crée que des rancoeurs supplémentaires, et donc elle engendre une situation encore plus risquée.
Le problème qui se pose concernant les peines de prison est qu’il est difficile d’entrevoir en quoi la privation de liberté et l’humiliation d’être privé de sa nature d’homme peut être éducatif. La prison porte en elle une limite intrinsèque par le traumatisme qu’elle représente. Dans un monde idéal, il faudrait être en mesure de « soigner » les criminels afin de s’assurer qu’ils ne répètent pas leurs crimes. Mais nous ne sommes pas dans un monde idéal. Et nous ne sommes pas capables aujourd’hui de « soigner » tous les dysfonctionnements qui peuvent amener un homme à se mettre hors-la-loi. L’écartement de ceux-ci apparaît donc comme une solution, entre d’autres. Je crois pour ma part, que cette punition permet en partie, et peut-être souvent, de faire prendre conscience aux condamnés la mesure de leur faute, et donc que ce seul enfermement les éduque en partie. On peut également ajouter le fait que la plupart des pensionnaires de prison ont sans doute peu envie d’en refaire l’expérience. Et comment l’éviter ? En se mettant en conformité avec les règles de la société. N’est-ce pas là aussi un élément « éducatif « ?
3. La peine à perpétuité, même dans la mesure où elle peut-être réduite, n’est-elle pas plus cruelle et moins hypocrite que la peine de mort et, partant (mon ajout au débat), cette dernière ne serait-elle pas plus souhaitable ?
C’est le point du débat le plus important à mes yeux.
Sur quoi s’appuierait cet opinion? D’abord sur la cruauté, très réelle, de la peine à perpétuité. Lucien léger est resté 41 ans en prison. C’est une forme de violence exceptionnelle que l’administration judiciaire a exercé contre lui. Que peut-il rester d’un homme après qu’il a passé si longtemps en prison ? Un autre argument est avancé, très intéressant, qui relève l’hypocrisie qu’il peut y avoir à condamner à perpétuité afin de ne pas se donner la mauvaise conscience d’avoir tuer un homme, sans pour autant lui offrir une condition plus enviable que la mort. Je serais pour ma part presque d’accord avec cet argument si la peine de perpétuité était réelle et que, comme certains le suggèrent, les condamnés à perpétuité mourraient effectivement en prison.
Mais je ne le suis pas. Outre certains arguments pragmatiques, comme le fait que la peine de prison, notamment de perpétuité, est réversible, ce que n’est évidemment pas la peine de mort, je trouve principalement à cela une raison absolument fondamentale, de principe, que je vais tenter d’exposer le plus précisément possible.
J’ai des lectures un peu réduites, mais certaines me fournissent déjà beaucoup d’éléments de réflexions, et je les utilise donc de façon un peu récurrentes. On m’excusera donc de citer à nouveau les Fondements de la métaphysique des mœurs de kant. Je cite un passage de la deuxième section de ce livre : « L’homme, et en général tout être raisonnable, existe comme fin en soi, et non pas simplement comme moyen dont telle ou telle volonté puisse user à son gré ; dans toutes ses actions, aussi bien dans celles qui le concernent lui-même que dans celles qui concernent d’autres êtres raisonnables, il doit toujours être considéré en même temps comme fin »[…] « Ainsi je ne puis disposer en rien de l’homme en ma personne, soit pour le mutiler, soit pour l’endommager, soit pour le tuer ».
L’homme est une fin en soi. Voilà une notion qui, si elle était plus présente à l’esprit des gens, permettrait d’améliorer bien des choses. Elle permet entre autre de comprendre que, par principe, la peine de mort est inacceptable. Car elle pose la valeur d’une vie humaine comme relative. Ce qu’elle n’est pas, en aucun cas, même pour ce qui concerne les pires criminels. Il n’y a pas de hiérarchie dans la valeur de la vie des hommes. Ce qui peut être hiérarchisé ce sont éventuellement les actions de ceux-ci, mais en aucun cas leurs vies qui ont toutes une valeur identiquement respectable et qu’il convient de défendre avec la plus grande conviction.
Il y a une chose que les partisans de la peine de mort oublient (aux rangs desquels je ne range pas les débatteurs chez Paxatagore, je déborde un peu ici de la question qui était discutée chez lui).
Si l’on pose comme principe acceptable qu’on peut ôter la vie d’un homme par voie de justice en condamnation d’un acte criminel de sa part, fondamentalement on envoie à tous les hommes le message que leur propre vie a elle aussi une valeur toute relative, que d’une certaine manière on ne peut pas lui rattacher de dignité puisqu’on peut opposer à sa valeur un « prix » qui serait le calme social (la dignité, toujours selon kant, étant ce à quoi on ne peut pas opposer d’équivalent, comme un prix). Dans La liste de Schindler, le film de Spielberg, on entend une phrase extraite du Talmud : « tout homme qui sauve une vie, sauve l’humanité toute entière ».Mais il y est aussi écrit : « Tout homme qui tue une vie, tue l’humanité toute entière ». C’est exactement ça. Une société qui accepte de tuer pour le « bien social » se tue elle-même. Elle se dit à elle-même qu’elle n’est pas pourvue de dignité.
Et pour ma part, pour clore cette dernière question, je dirais que ma surprise serait très grande si, questionnés sur la possibilité de choisir entre la prison à perpétuité, fut-ce avec une peine réelle, et la mort, les condamnés étaient nombreux à choisir la mort. Je suis absolument certain qu’on ne trouverait que quelques très rares exceptions qui demandent à être exécutés.
Add: je m'aperçois ce matin que le simple lien que j'avais mis vers le billet de Paxatagore s'est transformé en trackback chez lui. Ne me demandez pas comment, je n'en ai aucune idée! J'avais souhaité ne faire qu'un simple lien pour ne pas me faire une publicité que je juge un peu imméritée, si certains lecteurs ont le même sentiment, qu'ils m'en excusent donc.
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